Le conseil médical
en homéopathie
en phytothérapie
en micronutrition

Le site internet  www.consultation-santé.com propose un service de conseil et d’information personnalisé et payant.

Ces conseils et informations sont délivrés au grand public non professionnel dans les domaines de l’homéopathie, la phytothérapie ou la micronutrition par des CONSULTANTS

Le conseil personnalisé en ligne délivré par les CONSULTANTS n’est pas une consultation médicale et ne peut en aucun cas remplacer une véritable consultation auprès de votre médecin traitant. Ce conseil n’a d’autre but que l’équilibre global de votre organisme.

Les CONSULTANTS pourront VOUS conseiller à titre indicatif des produits et des dosages qui ne pourront en aucun cas se substituer à votre traitement habituel. Les produits conseillés ne seront pas soumis à prescription médicale, ne seront pas remboursés par les régimes obligatoires d’assurance maladie et seront en vente libre dans les pharmacies.


Article 1 : DEFINITIONS

VOUS : personne majeure, domiciliée sur le territoire français, qui navigue sur le Site ou utilise un de ses services.

CONSULTANT : médecin inscrit au tableau du Conseil National de l’Ordre des Médecins et qualifié en homéopathie, phytothérapie ou micro-nutrition.

EDITEUR :la société CONSULTATION-SANTE.COM, société immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Vaucluse sous le numéro : 529205940.

CONSULTATION : réponse donnée à une question posée ou à une demande d’information formulée par un internaute concernant l’homéopathie, la phytothérapie ou la micronutrition. Une réponse personnalisée est apportée mais il ne s’agit pas d’une consultation médicale qui nécessite une anamnèse et un examen clinique qui seuls permettent d’aboutir à un diagnostic et à une prescription.


Article 2 : OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles NOUS fournissons les informations et services aux utilisateurs du Site.

Toute consultation des informations ou utilisation de l’un des services offerts par le Site se fera dans le respect des présentes conditions générales d’utilisation.

Elles s’appliquent à tout utilisateur qui se connecte sur le Site.


ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

VOUS reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et déclarez expressément les accepter de manière inconditionnelle. D’une manière générale, toute demande de CONSULTATION vaut acceptation des présentes conditions.

NOUS nous réservons le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des présentes conditions générales d’utilisation. Il VOUS appartient de vous référer régulièrement à la dernière version des conditions générales d’utilisation disponible en permanence sur le site à la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation ».

Toute consultation du Site ou usage des services proposés sur le Site après modification des conditions générales d’utilisation vaut acceptation pure et simple de votre part des nouvelles conditions générales d’utilisation.

Une nouvelle page VOUS informe que nous avons bien enregistré votre demande. NOUS vous informons par voie électronique et dans les délais que VOUS avez accepté et validé que la réponse de votre consultant est disponible sur votre espace personnel.

NOUS vous rappelons que seules les personnes juridiquement capables de souscrire les contrats concernant le service proposé en ligne peuvent effectuer une demande de CONSULTATION.

NOUS assurons la conservation de l’écrit qui constate la conclusion du contrat pendant une durée de dix ans et VOUS garantissons l’accès si VOUS en faites la demande.


ARTICLE 4 : MENTIONS LEGALES

Le site, localisé à l’adresse www.consultation-sante.com est la propriété de la société CONSULTATION-SANTE.COM, SARL au capital social de 6000 euros, immatriculée au registre du commerce et de sociétés du Vaucluse sous le numéro 529205940 dont le siège est au 39 rue de la Banasterie, l’adresse de courrier électronique est contact@consultation-sante.com.

Les informations légales obligatoires peuvent être consultées à la rubrique « Informations légales ».


ARTICLE 5 : CONDITIONS D’ACCES AU SITE ET AUX SERVICES

L’accès au Site et à ses services s’effectue par le réseau Internet.


NOUS nous efforçons de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors de notre contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

NOUS nous réservons la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis, l’accès à tout ou partie du Site et de ses services, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. Certaines parties du Site sont réservées aux membres inscrits, après identification à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe (voir article 8).


ARTICLE 6 : DONNEES PERSONNELLES

6.1. Les données collectées

Pour VOUS assurer une consultation de qualité, NOUS vous demandons de renseigner votre dossier personnel (pseudonyme, mot de passe, nom, prénom, adresse, téléphone et année de naissance) et un questionnaire détaillé permettant au CONSULTANT de définir la nature de votre terrain (motif de la consultation, symptômes, traitements, etc.).

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à alimenter votre dossier santé.

Les données personnelles sont conservées sans limitaition de durée. Ainsi votre dossier santé reste accessible à votre consultant lors d'une prochaine consultation quelque soit la date de celle-ci.

Seule la société CONSULTATION-SANTE.COM a accès à votre dossier personnel.

Les destinataires des données contenues dans le questionnaire détaillé sont la société CONSULTATION-SANTE.COM et les CONSULTANTS. Ils ont également accès à l’historique des échanges vous concernant avec les autres CONSULTANTS du Site.

Les renseignements que VOUS nous communiquez sont confidentiels et couverts par le secret professionnel.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vos questions peuvent toutefois être lues par du personnel affecté à la gestion du Site.

NOUS mettons tout en œuvre pour protéger vos données personnelles contre les risques de perte, de vol et d’usage abusif, ainsi que contre tout accès non autorisé.

Pour savoir si les réponses formulées VOUS ont satisfait, NOUS vous proposons de vous rendre sur votre espace personnel dès la 6ème semaine suivant la date de votre consultation et d’y rédiger VOS commentaires.

6.2. Vos droits

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relatif aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la société CONSULTATION-SANTÉE.COM, 39 rue de la Banasterie 84000 Avignon.


ARTICLE 7 : COOKIES

Nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur.

Il stocke des informations relatives à votre navigation sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Nous pourrons lire ces informations lors de vos prochaines visites.

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de [préciser la durée de conservation du cookie sur le poste internaute]. Ce cookie ne nous permet pas de vous identifier.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur à cet effet.


ARTICLE 8 : FONCTIONNEMENT DU SERVICE

8.1. Création du compte

Seuls les titulaires d’un compte peuvent poser une question aux CONSULTANTS.

La création d’un compte est ouverte à tous. Pour se faire, VOUS devez remplir les champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription. VOUS devrez alors choisir un mot de passe composé de huit caractères minimum qui vous permettra d’accéder à l’espace réservé aux titulaires de comptes. VOUS vous engagez à conserver de manière personnelle et confidentielle votre identifiant et votre mot de passe.

Toute connexion, transmission de données ou actes effectués sous ce mot de passe sont réputés avoir été effectués pour votre compte.

En cas de perte ou de vol de votre mot de passe, VOUS devez recourir, dans les plus brefs délais, à la procédure vous permettant de le modifier.

VOUS pouvez modifier à tout moment les informations relatives à votre compte.


8.2. Utilisation du service

Après VOUS être inscrit, vous avez accès sur notre site à un espace qui vous est réservé. Dans cet espace, vous pourrez poser vos questions et formuler votre demande d’information dans l’un des trois domaines d’activité (homéopathie, phytothérapie ou micronutrition) et connaître l’historique des échanges.

Pour poser une question à un CONSULTANT :


VOUS choisissez votre type de prise en charge : Homéopathie, Phytothérapie ou Micronutrition.

VOUS rédiger votre motif de consultation.

VOUS remplissez un ou plusieurs questionnaires spécifiques à la discipline choisie.

Il VOUS est demandé d’accepter et de valider :
- Le délai de réponse.
- Les présentes conditions générales d’utilisation.
- VOUS réglez la consultation en ligne sur un site bancaire sécurisé.

Un mail vous informe de la disponibilité de la réponse sur votre espace personnel.

Vous pouvez poser vos questions aux CONSULTANTS, 24H/24 et 7 jours sur 7.


8.3. Traitement de la question posée

NOUS vous indiquons le délai de traitement dans lequel nous nous engageons à VOUS répondre. Ce délai vous est précisé avant l’étape de paiement en ligne. Il VOUS ai demandé d’accepter et de valider ce délai de réponse; à défaut de cette acceptation la transaction sera annulée.

La réponse formulée par le CONSULTANT est datée automatiquement et comporte ses initiales. NOUS vous rappelons que le CONSULTANT ne formule aucun diagnostic en ligne ; seul votre médecin traitant peut établir un diagnostic et vous délivrer une prescription.


8.4. Résiliation d’un compte

VOUS pouvez à tout moment demander la résiliation de votre compte, après vous être identifié sur le Site.

Un message de confirmation VOUS sera envoyé par email.


ARTICLE 9 : PRIX

Le prix de chaque CONSULTATION est de 38€ TTC.


ARTICLE 10 : PAIEMENT

10.1. Sécurité des paiements

Le Site est entièrement sécurisé. En effet, la procédure de paiement est gérée par la technologie de cryptage SSL qui assure la confidentialité des données bancaires. Ainsi, au moment de leur saisie et lors des transferts via internet, il est impossible de les lire. Une fois le paiement validé, les données sont détruites.

Votre règlement s’effectue directement sur le serveur de la banque CIC.

En raison du paiement en ligne par carte bancaire, VOUS êtes tenus de fournir le type de carte de paiement, le numéro de la carte, sa date d’expiration et le cryptogramme (trois derniers chiffres figurant au dos de votre carte bancaire).

Dans le cas d'une tentative de paiement à l’aide d'une carte déclarée volée, la validation en ligne sera automatiquement refusée, notre serveur bancaire étant relié en temps réel au serveur GIE cartes bancaires.

NOUS vous rappelons que le paiement en ligne est irrévocable.


10.2. Modalités de paiement

Chaque demande de consultation est réglée par carte bancaire à la fin de la transaction et valide votre demande.

La réponse à votre question ne pourra pas avoir lieu avant la date du paiement en ligne.


ARTICLE 11 : DROIT DE RETRACTATION

Nous vous informons qu’en application du régime dérogatoire prévu par l’article L. 121-20 du Code de la consommation, VOUS ne bénéficiez pas d’un droit de rétractation en raison de la nature et des modalités de fourniture du service.


ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

12.1.  Droits de propriété intellectuelle

La structure générale du Site et son contenu (textes, données, éléments graphiques fixes ou animés) constituent des œuvres protégées par les lois sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d’auteur et le droit des marques.

Aucune disposition des présentes conditions générales d’utilisation ne pourra être interprétée comme VOUS conférant une licence d’utilisation portant sur le Site ou tout ou partie de son contenu.


12.2.    Sanction

Le non respect des droits de propriété intellectuelle de la société CONSULTATION-SANTE.COM peut être constitutif d’un délit de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale.

Par conséquent, la société CONSULTATION-SANTE.COM se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout utilisateur qui n’aurait pas respecté la réglementation applicable.


ARTICLE 13 : VOTRE RESPONSABILITE

Si VOUS adoptez un comportement contraire aux réglementations en vigueur et/ou aux présentes conditions générales d’utilisation, la société CONSULTATION-SANTE.COM se réserve le droit de limiter ou d’interdire votre accès au Site et/ou à ses services.

A cet effet, la société CONSULTATION-SANTE.COM pourra, notamment, suspendre ou résilier de manière définitive ou temporaire les comptes après l’envoi d’un courriel expliquant les raisons de la suspension ou de la résiliation resté sans effet pendant un délai de 48h, sans indemnité ou remboursement des sommes déjà versées et sans engager sa responsabilité.

La suspension ou la résiliation du compte entrainera le retrait définitif ou temporaire des questions posées aux CONSULTANTS.

Le courriel de notification sera envoyé à l’adresse email que VOUS avez indiquée sur votre compte et précisera la ou les raisons de la suspension ou de la résiliation.

Dans le cas de fraude caractérisée, la société CONSULTATION-SANTE.COM communiquera toutes les informations nécessaires, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.


ARTICLE 14 : NOTRE RESPONSABILITE

La société CONSULTATION-SANTE.COM ne sera responsable ni des dommages causés à votre système informatique qui seraient subis suite à :

- l’accès ou à la navigation sur le Site ;
- l’exploitation des informations contenues dans le Site.


La société CONSULTATION-SANTE.COM ne sera pas non plus responsable des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.

La société CONSULTATION-SANTE.COM est responsable des réponses formulées par les CONSULTANTS à vos questions.

La qualité des réponses formulées par les CONSULTANTS dépend des informations que VOUS leur communiquez. NOUS vous rappelons que ni la société CONSULTATION-SANTE.COM ni les CONSULTANTS n’ont une quelconque obligation de résultat à votre égard.

Le Site peut contenir des liens hypertextes. NOUS ne sommes en aucun cas responsables des éléments contenus ou proposés par les sites qui font l’objet d’un hyperlien.


ARTICLE 15: DUREE DU CONTRAT

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de son acceptation.


ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Tant le Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français.

En cas de contestation, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.